Booctin

CONDITIONS GÉNÉRALES

Lire les conditions générales, du bonheur à l'état pur !

Offres spéciales

Offre « inscription moniteurs » :

Booctin propose actuellement une offre spéciale « inscription » pour les « MONITEURS ». L’offre proposée est la suivante : un « MONITEUR » qui s’inscrit en tant que « MONITEUR » avec le code promo « VIROLET » sur le site Booctin (booctin.com) gagne la somme de 100€. Le « MONITEUR » doit réaliser au moins une réservation avec un « CLIENT » pour toucher la somme de 100€. La réservation du « MONITEUR » par le « CLIENT » doit se faire par le site Booctin (booctin.com). Le « MONITEUR » doit être diplômé d'Etat et en droit d'exercer conformément à l'Article 4 ci-après. Une fois toutes les conditions remplies, cette somme est versée au « MONITEUR » après sa première réservation, en plus des honoraires dûs pour sa prestation. Cette offre spéciale concerne les 50 premiers moniteurs inscrits sur le site Booctin à partir du lancement de l’offre. Booctin s’autorise à interrompre l’offre à tout moment ou à la prolonger sans préavis. Date de lancement : 01/11/2019.

Préambule

Le site booctin.com propose une plateforme de réservation en ligne de moniteurs de ski (ci-après « le MONITEUR »).

 

Les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition des services du site booctin.com (ci-après « le SERVICE »), et plus généralement, de définir les relations entre « l'EDITEUR » (Booctin), « le MONITEUR » et « le CLIENT ».

 

Tout accès et/ou utilisation du site booctin.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions. Dans le cas où le MONITEUR ou le CLIENT ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du SERVICE.

Article 1 : Mentions légales

Le site booctin.com est édité par :

Booctin’ SAS, ci-après « l'EDITEUR »,

82 Chemin des Bernards, 74170 SAINT-GERVAIS,

contact@booct.in,

R.C.S. Annecy 823 867 924, 

SAS au capital de 10 642 euros.

Article 2 : Accès au SERVICE

Le SERVICE est accessible gratuitement à tout MONITEUR ou CLIENT. Tous les coûts afférents à l’accès au SERVICE, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge du MONITEUR ou du CLIENT.

 

Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l’aide de leur identifiant et mot de passe.

 

L’EDITEUR se réserve le droit de refuser l’accès au SERVICE, unilatéralement et sans notification préalable, à tout MONITEUR ou CLIENT ne respectant pas les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

 

L’EDITEUR met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au SERVICE, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

 

Enfin, l’EDITEUR se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du SERVICE, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 3 : Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du SERVICE par le MONITEUR ou le CLIENT.

Article 4 : Conditions d’utilisation

L’EDITEUR met à disposition une plateforme de réservation par laquelle le MONITEUR peut créer son profil et proposer ses services au CLIENT, ce dernier ayant la possibilité de réserver les prestations proposées (également appelées cours).

 

Le SERVICE permet de réserver des cours à la demi-journée ou à la journée pour les différentes activités proposées. Une journée de cours correspond à une journée d'ouverture de la station, une demi-journée étant la moitié. Il convient de noter que la durée des cours est dépendante des horaires d'ouverture de chaque station qui peuvent varier selon la période. Toutefois, nous soulignons que la durée des cours ainsi que les horaires de début et de fin sont modulables et à définir avec le MONITEUR.

 

L’accès au profil du MONITEUR pour le CLIENT est libre, néanmoins, il conviendra de se créer un compte afin de réserver les prestations proposées par le MONITEUR.

 

Lorsque le CLIENT effectue une demande de réservation, celle-ci devra être acceptée ou refusée par le MONITEUR. Sans action de la part du MONITEUR, la demande pourra être automatiquement refusée au bout d’un délai d’expiration fixé par l’EDITEUR.

 

L’EDITEUR met en relation le MONITEUR et le CLIENT, mais ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence des données dont le contenu est sous la responsabilité du MONITEUR ou du CLIENT.

 

Le MONITEUR n’est lié par aucun contrat de travail avec l’EDITEUR, il agit en qualité de travailleur indépendant. En s’inscrivant, le MONITEUR certifie n’être lié à aucune autre structure l’empêchant d’utiliser le SERVICE.

 

Le MONITEUR doit disposer des diplômes, autorisations et assurances nécessaires pour enseigner les activités qu‘il propose sur le SERVICE et ce, dans l’ensemble des pays où il propose ses activités.

 

Le MONITEUR s’engage à fournir à l’EDITEUR les justificatifs demandés lors de son inscription.

 

L'activation du compte du MONITEUR est faite par l'EDITEUR. L'EDITEUR se réserve le droit d'activer ou non le compte du MONITEUR. Dans le cas où le compte n'est pas activé, il n'apparait pas en ligne.

Article 5 : Conditions de paiement

Le système de paiement est assuré par Stripe (https://stripe.com/). En acceptant les présentes conditions, le MONITEUR ou le CLIENT accepte également les conditions générales d’utilisation de Stripe.

 

A ce titre, l’EDITEUR peut être amené à demander des informations et des justificatifs au MONITEUR ou au CLIENT afin de les transmettre à Stripe pour réaliser les transactions.

Le règlement par le CLIENT de la prestation proposée par le MONITEUR s’effectue par carte bancaire après validation du moniteur de la réservation. La carte du CLIENT est débité dans les jours suivants.

 

Lorsqu’il effectue une demande de réservation, le CLIENT s’acquitte également de frais de service de 7%, frais mentionnés sur le site booctin.com.

 

En cas de paiement en provenance de l’étranger, l’intégralité des frais de change et bancaires sont à la charge du CLIENT.

 

Le virement correspondant au paiement du SERVICE par le CLIENT au MONITEUR intervient une fois le SERVICE effectué. Il est indiqué que Stripe procède au virement sur le compte du MONITEUR du montant du SERVICE, diminué de la commission de 3% due à l’EDITEUR. Ainsi, le montant du SERVICE proposé par le MONITEUR inclut cette commission. Les frais de commission sont mentionnés sur le site booctin.com.

Article 6 : Conditions de remboursement - Annulation

Annulation de la part du CLIENT :

Toute annulation effectuée par le CLIENT plus d’un mois avant le cours donne droit à un remboursement intégral (hors frais de réservation de 7%) du CLIENT. Le remboursement est de 50% (hors frais de réservation de 7%) lorsque l’annulation intervient entre un mois et une semaine avant le cours. Enfin, aucun remboursement n'est effectué lorsque l’annulation intervient moins d’une semaine avant le cours.

Annulation de la part du MONITEUR :

Toute annulation effectuée par le MONITEUR donne droit à un remboursement intégral du CLIENT.

Toute annulation du MONITEUR effectuée plus de deux semaines avant le cours est exonérée de frais d'annulation pour le MONITEUR. Toute annulation du MONITEUR effectuée moins d'une semaine avant le cours entraîne des frais d'annulation de 100€ pour le MONITEUR. Les frais d'annulation applicables sont déduits sur les honoraires du prochain versement au MONITEUR.

Dans le cas où le CLIENT se désiste sans en avoir informé le MONITEUR et sans avoir réglé la réservation, l'EDITEUR ne peut être tenu pour responsable. Les honoraires perdus pour le MONITEUR ne sont pas à la charge de l'EDITEUR.

Article 7 : Propriété intellectuelle - Contrefaçons

Le site booctin.com est la propriété exclusive de Booctin’ SAS est une marque déposée de l'EDITEUR et reste ainsi la propriété exclusive de ce dernier, qui se réserve la qualité d'auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 8 : Responsabilité

L'EDITEUR ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau général ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l'accès au SERVICE.

 

L’EDITEUR ne saurait être tenu responsable de la destruction accidentelle des données du MONITEUR ou du CLIENT.

 

L'EDITEUR est soumis à une obligation de moyens, à l'exclusion de tout autre.

 

Le MONITEUR ou le CLIENT reconnait expressément prendre toutes les précautions utiles pour la mise en œuvre et l’exploitation du SERVICE. L'EDITEUR ne sera en aucun cas tenu de réparer d'éventuels dommages directs ou indirects, même s'il a été informé de tels dommages. Le MONITEUR ou le CLIENT sera seul responsable de l'utilisation du SERVICE.

Le MONITEUR ou le CLIENT est seul responsable du contenu qu'il met en ligne via le SERVICE, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit l’EDITEUR contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de l’EDITEUR. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de l’EDITEUR, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

 

L’EDITEUR se réserve le droit, de supprimer ou de modifier tout ou partie du contenu, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. Le MONITEUR ou le CLIENT ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

Les liens hypertextes mis en œuvre par le CLIENT ou le MONITEUR vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, ne peut engager la responsabilité de l’EDITEUR quant à leur contenu.

 

L’EDITEUR ne peut être tenu pour responsable et ne garantit pas les compétences et l’expérience du MONITEUR et notamment la qualité du service proposé par le MONITEUR.

 

L’EDITEUR ne peut être tenu pour responsable des accidents survenant durant le SERVICE proposé par le MONITEUR. Ce dernier, en tant que professionnel indépendant, doit prendre toutes les précautions et les mesures de sécurité nécessaires à la pratique des activités qu’il enseigne, en tenant compte de l’ensemble des risques inhérents à la pratique.

 

Le MONITEUR s’engage, avant toute inscription sur le site, à être titulaire de toutes les assurances nécessaires. En cas de réclamation par le CLIENT, celle-ci devra être adressée au MONITEUR et/ou à son assureur.

Le MONITEUR s'engage à assurer la prestation qu'il propose dans les conditions définies par l'EDITEUR et à ne pas sous-traiter la prestation à un tiers.

 

Le MONITEUR ou le CLIENT s’engage à indemniser l’EDITEUR de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du SERVICE.

 

L’accès à certaines sections du site booctin.com nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe, l’utilisation de ces derniers se faisant aux risques et périls du MONITEUR ou du CLIENT. Il appartient à ces derniers de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger leurs propres données contre toute atteinte. L’EDITEUR s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

 

Le MONITEUR ou le CLIENT est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être stockés dans son navigateur internet.

 

Le MONITEUR ou le CLIENT admet connaitre les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnait notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.

 

Le MONITEUR ou le CLIENT s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France et dans l’ensemble des pays où le MONITEUR propose ses services.

 

La responsabilité de l’EDITEUR ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 9 : Confidentialité

L’EDITEUR s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature, qui lui auront été communiquées par le MONITEUR ou le CLIENT, ou dont il aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution des présentes, à l’exception de ce qui est exigé par la loi, de ce qui est strictement nécessaire pour les besoins de leur exécution ou dans le cadre d’actions judiciaires.

Article 10 : Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée du MONITEUR et du CLIENT, l’EDITEUR s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du SERVICE, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

 

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l’EDITEUR garantit au MONITEUR et au CLIENT un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

 

Le MONITEUR ou le CLIENT a la possibilité d'exercer ce droit :

  • sur le SERVICE, dans son Profil ;

  • en utilisant le formulaire de contact sur la plateforme de support mis à sa disposition sur le SERVICE ;

  • en entrant directement en contact avec l’EDITEUR (support@booct.in).

Article 11 : Résiliation

L’EDITEUR se réserve le droit de résilier l’accès d´un membre et de supprimer son compte dans un délai d’une semaine après la réception des informations faisant état d’une utilisation inappropriée du site booctin.com. Le MONITEUR ou le CLIENT peut également résilier son propre accès et son compte dans le même délai.

Article 12 : Circulation du contrat

Les parties s’interdisent, d’une part de transférer, pour quelque cause que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, les présentes conditions ou l’un quelconque de leurs droits ou obligations à un tiers et, d’autre part de confier à un tiers, l’exécution de tout ou partie de leurs obligations contractuelles. Cependant, ces interdictions ne pourront pas être opposées aux obligations légales d’ordre public, ni à l’autorisation écrite et préalable des parties.

Article 13 : Intégralité - Modification

Les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION expriment l'intégralité des obligations des parties et elles annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs en la matière, quelle que soit leur forme.

 

L'EDITEUR se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment. En conséquence, il est conseillé au MONITEUR ou au CLIENT de consulter régulièrement la dernière version des CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION disponible sur le site booctin.com.

Article 14 : Tolérances

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, qu’elles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.

Article 15 : Invalidité partielle

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

Article 16 : Langue

La version originale en français des présentes peut avoir été traduite dans d’autres langues. En cas d’incohérence ou de divergence entre la version française et celle d’autres langues, seule la version française fera foi.

Article 17 : Litige

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes sera régi par le droit français. En cas de contestation, et après l’échec de toute tentative de recherche d‘une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaitre de ce litige.

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